Trousses de secours et législation

L'article R. 4224-14 du Code du Travail définit que les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessibles.

Selon l'article R. 4224-23, ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation de sorte que l'emplacement de la pharmacie ou de la trousse de secours soit connu de l'ensemble des salariés. Ne pas oublier que la rapidité d'accès à une solution de soins est importante pour son efficacité et pour limiter les séquelles post-traumatiques, dans toutes les situations de travail.

Tous les professionnels sont concernés, les chantiers de BTP, les ateliers, les artisans, les équipes de maintenance, les collectivités, les bureaux ou les véhicules utilitaires doivent donc obligatoirement disposer de ce matériel. Un véhicule utilisé à des fins professionnelles peut être considéré comme un lieu de travail et donc répond aux mêmes obligations légales.

Le contenu des trousses de premiers secours ne fait pas l'objet d'un texte de loi. Il reste à l'appréciation des Responsables d'Entreprises. L'important est qu'il soit "adapté à la nature des risques".

Cependant, des organismes prescripteurs comme l'OPPBTP pour les métiers du Bâtiment et des Travaux Publics ou la Médecine du Travail plus généralement, préconisent des contenus spécifiques.

Dans tous les cas, la pharmacie ne doit pas contenir de médicaments. Ses composants doivent être en bon état et les dates de péremption contrôlées régulièrement.

L'article R. 4224-16 stipule qu'en l'absence d'infirmière ou d'infirmier, l'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à disposition de l'Inspecteur du Travail.

L'absence de trousse de secours sur un lieu de travail est punie d'une amende de 3750 € multipliée par le nombre de salariés concernés par l'infraction relevée dans le procès verbal de l'Inspection du Travail (article L263.2 du Code du Travail).